Conditions générales d'utilisation

Version 2026-08-22

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1. Éditeur du service

Le service AEROMARIT est édité par BUSINESS FACTORY, SAS au capital de [CAPITAL SOCIAL], immatriculée sous le numéro 841058233 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 16 rue Washington 75008 Paris. Contact : infoexpress@aeromarit.com.

2. Objet

AEROMARIT est un service de transit et d'achat pour compte de tiers : il achète des marchandises à la demande de ses clients, les acheminent, et prend en charge les formalités d'expédition. Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de l'inscription.

3. Commandes et transport

Toute commande passée auprès d'AEROMARIT est acheminée par AEROMARIT: le transport fait partie intégrante de la prestation et ne peut en être dissocié. Le prix, le paiement, l'annulation, les achats groupés et l'acheminement sont régis par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout point commercial.

4. Compte et âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte. Un compte par personne ou par entreprise: ouvrir plusieurs comptes pour une même identité, notamment pour contourner une suspension ou bénéficier plusieurs fois d'un avantage, constitue un manquement aux présentes conditions.

5. Comptes d'entreprise

Une entreprise peut consulter le site, poser des questions et échanger avec nos équipes sans formalité. En revanche, passer commande ou déposer une demande suppose que son identité soit renseignée : raison sociale, pays et numéro d'immatriculation au registre de ce pays. Ces informations nous permettent d'établir une facture au bon nom et de constituer les documents de transport.

6. Règles d'usage

Sont notamment interdits : les contenus illicites ou haineux, le harcèlement, la fraude, l'automatisation non autorisée et toute tentative d'atteinte à la sécurité du service. Est également interdite toute demande portant sur des marchandises prohibées ou soumises à restriction à l'export ou à l'import, ainsi que toute déclaration inexacte sur la nature, la valeur ou la destination d'un envoi. Une déclaration fausse engage la responsabilité de son auteur, y compris au regard de la réglementation douanière.

7. Prix et paiement

Le site ne propose aucun abonnement : on n'y paie que des commandes. Prix, moyens de paiement, seuils, annulation et remboursements figurent dans les conditions générales de vente.

8. Suspension et suppression

En cas de manquement à ces conditions, le compte peut être suspendu ou supprimé. Vous en êtes informé par courrier électronique, et vous pouvez contester cette décision en écrivant à infoexpress@aeromarit.com. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres : les données associées sont alors effacées, sous réserve des obligations légales de conservation décrites dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Le site est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue : une interruption pour maintenance ou un incident technique ne peut donner lieu à indemnisation. Cette limite ne concerne que le site, et jamais les prestations commandées : la responsabilité d'AEROMARIT au titre de l'achat et de l'acheminement des marchandises est régie par les conditions générales de vente. Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter les garanties légales ni la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

10. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version porte un numéro, et celle que vous avez acceptée est conservée avec sa date.

Lorsqu'une nouvelle version entre en vigueur, elle vous est présentée accompagnée d'un récapitulatif de ce qui a changé, et vous êtes invité à l'accepter. Tant que vous ne l'avez pas fait, vous conservez l'accès à vos commandes en cours, à leur suivi, au support et à vos données, mais vous ne pouvez plus passer de nouvelle commande ni déposer de nouvelle demande.

Une commande déjà conclue reste régie par les conditions en vigueur au jour où elle a été passée. Une modification ultérieure ne s'y applique pas.

Si vous refusez une nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte depuis vos paramètres, sans frais et sans avoir à vous en expliquer.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs, qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.